MENTIONS LEGALES

Editeur

Ville de Strasbourg

1 parc de l'étoile

67076 STRASBOURG CEDEX

Responsable de la publication

Anne Pernelle RICHARDOT, Adjoint au Maire de la Ville de Strasbourg

Réalisation et Conception

VIVERIS - www.viveris.fr

Agence VO - http://www.agencevo.com/

Eurométropole de Strasbourg - http://www.strasbourg.eu/accueil

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine du site « residants.strasbourg.eu » a été effectuée par l’Eurométropole de Strasbourg conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Hébergement

Eurométropole de Strasbourg

Droits d'auteur

© Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, 2011.

Aucune reproduction de ce site et des autres sites de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, même partielle, autre que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans autorisation expresse.

Rappel de l'article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :

« Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, la personne physique ou morale désirant utiliser ces données devra obtenir la même autorisation.

CNIL, données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l'ensemble des résidants ayant un titre de stationnement ouvrant droit à un tarif préférentiel. Ce site internet permet essentiellement aux usagers de procéder au paiement en ligne en vue de l'achat de leurs forfaits.

Les destinataires des données sont : les agents du Service Stratégie et Gestion du Stationnement et les agents de la Police municipale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Ville de Strasbourg via le formulaire de contact de ce site (rubrique "Nous contacter").

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.